Tout sur le mandat exclusif de vente

Publié par le 26 juillet 2023

Tout sur le mandat exclusif de vente

Pourquoi choisir le mandat exclusif de vente ?

Le mandat exclusif de vente est un des meilleurs choix possibles lorsqu’il s’agit de vendre son bien immobilier. 
En effet, La motivation de l’agent immobilier pour vendre le bien est renforcée puisqu’il se sait sans concurrence. Mais il apporte encore bien d’autres avantages.

Pour y voir plus clair, la Clé des Pyrénées vous guide et vous partage toutes les caractéristiques du mandat exclusif de vente.

Qu’est-ce qu’un mandat exclusif de vente ?

Définition

Le mandat exclusif de vente est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier confie la vente de son bien à un seul expert immobilier.
En d’autres termes, l’expert en immobilier est le seul habilité à vendre le bien. En contrepartie, le propriétaire s’engage à ne pas confier la vente à d’autres agences pendant toute la durée du mandat exclusif de vente.

À l’inverse, le mandat simple donne le droit au propriétaire de choisir plusieurs agences pour représenter le bien à vendre.

Avantages d’un mandat exclusif

Il existe de nombreux avantages à confier son bien en exclusivité.

Voici 3 avantages à choisir le mandat exclusif de vente pour vendre son bien immobilier :

1. Sécurisez la vente de votre bien. L’expert immobilier en charge de l’exclusivité s’implique activement et fait tout pour conclure la vente.
2. Bénéficiez d’un service de qualité. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur, vous êtes privilégié.
3. Vendez au meilleur prix. L’expert est aussi gagnant que vous.

Comment fonctionne un mandat exclusif de vente ?

Le mandat exclusif de vente est réglementé par la loi Hoguet de 1970.
Selon cette loi le mandat doit être écrit et contenir les signatures originales ainsi que plusieurs clauses et mentions obligatoires :

  • L’identité du propriétaire ;
  • L’identité de l’agent immobilier ainsi que les renseignements de sa carte professionnelle ;
  • La description détaillée du bien (terrain, appartement ou maison) ;
  • Le prix de vente ;
  • Le montant ou pourcentage des honoraires de l’agence ;
  • Les prestations couvertes et moyens engagés par le mandat ;
  • Les modalités de reddition de compte des actions et leur périodicité ;
  • La durée de validité du contrat ;
  • Une clause pénale, en cas de non-respect du contrat ;
  • Les conditions de renouvellement et de résiliation du mandat de vente exclusif.

Les obligations du vendeur

Le propriétaire s’engage à laisser l’expert immobilier s’occuper de la vente en totale exclusivité.
C’est-à-dire que vous ne pouvez ni signer avec d’autres agences ni essayer de vendre le bien par vos propres moyens.
En cas de non-respect du contrat, le propriétaire devra verser une indemnité équivalant aux honoraires déterminés en amont dans les mentions obligations.

Les obligations du mandataire

D’abord, il faut savoir que dans le cadre d’un mandat exclusif de vente, l’expert en immobilier a une obligation de moyens et non de résultat.
En effet, le mandataire doit impérativement respecter les prestations et engagement écrit dans le contrat.

De plus, l’expert en immobilier doit tenir certaines obligations telles que :

  • La mise en vitrine du bien ;
  • La promotion active par une campagne de communication omnicanale ;
  • Le partage de l’annonce au sein des agences du même groupe (si c’est le cas).

Peut-on résilier un mandat exclusif ?

Le mandat exclusif de vente est en effet soumis à certaines règles qui donnent également des droits.
Il est tout à fait possible de résilier son mandat exclusif de vente dans un délai de rétractation de 14 jours par LR/AR, prévu par le code de la consommation.
Seulement vous devez avoir signé le contrat en dehors des locaux de l’agence ou bien à distance.
Attention, si ce n’est pas le cas, ce délai n’annule.

La durée du mandat exclusif de vente

Le mandat exclusif de vente a une durée contractuelle fixée par les deux parties. Sachez qu’il existe un délai de 3 mois où il est totalement irrévocable.
De plus, si le bien n’a pas été vendu à l’issue de la période d’exclusivité, le contrat prend fin automatiquement (sauf si une clause de reconduction tacite a été écrite dans le contrat en amont, selon la loi Chatel). 

Comment choisir son mandataire ?

Pour bien choisir son mandataire, il est important de bien se renseigner. Le propriétaire est aussi acteur et ne doit pas hésiter à poser des questions. Il doit s’assurer de certaines conditions auprès de son futur mandataire.

Les critères de choix

Il existe plusieurs critères de choix à prendre en compte avant de choisir un mandat exclusif de vente. Ces critères vous permettront de maximiser vos chances de vendre.
La Clé des Pyrénées vous partage 5 critères à vérifier pour choisir son mandataire :

1. L’expérience du mandataire sur le marché local.
2. La personnalisation du service proposé et les moyens de commercialisation.
3. La transparence des honoraires et des clauses écrites au contrat.
4. L’accessibilité et la disponibilité du mandataire. 
5. Le réseau professionnel de l’expert.

Pourquoi vendre son bien immobilier avec un professionnel ? ou vous souhaitez tout savoir sur l’estimation immobilière ? La Clé des Pyrénées vous accompagne. Consultez nos articles sur notre blog. 

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