Mentions légales

Informations légales · lacledespyrenees.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lacledespyrenees.com. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble de ces dispositions.

Article 1 — Informations légales

A. Éditeur du site

Éditeur — Nicolas Rougier · 65240 Arreau
Téléphone — 05 82 80 96 40
Email — contact@lacledespyrenees.com

B. Directeur de publication

Directeur de publication — Nicolas Rougier
Email — contact@lacledespyrenees.com

C. Hébergeur du site

Hébergeur — OVH
2 rue Kellermann · 59100 Roubaix · France

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lacledespyrenees.com.

Article 2 — Confidentialité

A. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence ; finalités limitées ; minimisation de la collecte ; conservation réduite dans le temps ; intégrité et confidentialité.

Données collectées — Nom, prénom, téléphone et email, via le formulaire de contact.
Durée de conservation — 2 ans.
Finalité — Prise de contact et démarchage commercial.

B. Hébergement des données

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France par OVH — 2 rue Kellermann · 59100 Roubaix.

C. Responsable du traitement des données

Responsable — Nicolas Rougier · contact@lacledespyrenees.com

D. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants, exerçables par email à contact@lacledespyrenees.com :

Droit d’accès, de rectification et à l’oubli — l’utilisateur peut consulter, modifier ou demander la suppression de ses données.
Droit à la limitation et à l’opposition — l’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données.
Droit de déterminer le sort des données après la mort — conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir la CNIL — en cas de litige non résolu : www.cnil.fr

Le responsable du traitement s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours maximum.

E. Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable de l’utilisateur, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. En cas de compromission de l’intégrité ou de la confidentialité des données, l’utilisateur sera informé par tout moyen.

F. Cookies

Le site peut avoir recours aux cookies pour traiter des statistiques de trafic et améliorer la navigation. Le consentement de l’utilisateur est requis pour tout cookie impliquant des données personnelles, et reste valide pour une durée maximale de 13 mois. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies via les paramètres de son navigateur, sans que cela n’affecte l’accès au site.

Article 3 — Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 — Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, contactez l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lacledespyrenees.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées ci-dessus.

Article 5 — Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SAS LCDP.

Médiateur — ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs)
En ligne — www.anm-conso.com
Par courrier — 2 rue de Colmar · 94300 Vincennes