Qui paye la taxe foncière dans le cadre d’une vente immobilière ?

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Qui paie la taxe foncière lors de la vente d’un bien immobilier ?

Le paiement de la taxe foncière est un sujet récurrent lors d’une transaction immobilière. Qui en est redevable ? Peut-on la négocier ? Existe-t-il des exonérations ? la clé des Pyrénées – Immobilier vous guide et vous informe sur ce thème important.

La taxe foncière : quelques explications

La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année fiscale en cours. Elle se décline en deux catégories selon la nature du bien.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Elle concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti au 1er janvier. Elle est ainsi calculée sur une base d’imposition égale à 50 % de la valeur cadastrale de la propriété. Les biens concernés sont notamment la maison, l’appartement, le local commercial, le garage, l’hôtel, la structure agricole et le bâtiment public.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Elle s’applique aux propriétaires de terrains et d’espaces non construits. La base d’imposition est plus élevée : 80 % de la valeur cadastrale. Sont concernés par exemple les terrains à bâtir, les terrains en friche, les champs, les vignobles, les forêts, les salines et les étangs.

Lors d’une vente : qui paie la taxe foncière ?

Le vendeur est redevable par défaut

En France, la taxe foncière est payée par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année fiscale. Même si le bien est vendu en cours d’année, le vendeur reste donc seul redevable pour l’année entière. Il peut cependant négocier un partage avec l’acquéreur.

La négociation est possible

Si le bien est vendu en cours d’année, vendeur et acquéreur peuvent s’accorder sur un partage de la taxe. Cet accord figure alors dans le compromis de vente. Attention cependant : il n’est valable qu’entre les deux parties et n’est pas opposable à l’administration fiscale.

« La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année. » (Code Général des Impôts)

Pour calculer la part de chacun, on utilise le prorata temporis. Chaque partie paie ainsi la part correspondant à sa durée d’occupation du bien. Voici trois exemples concrets :

• Vente au 1er avril : vendeur 25 % (3/12 mois), acquéreur 75 % (9/12 mois)
• Vente au 1er juillet : vendeur 50 % (6/12 mois), acquéreur 50 % (6/12 mois)
• Vente au 1er octobre : vendeur 75 % (9/12 mois), acquéreur 25 % (3/12 mois)

Réductions et exonérations possibles

Réduction du montant

• Un dégrèvement de 100 € est possible si vous avez entre 65 et 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette réduction s’applique uniquement sur la résidence principale.
• Un plafonnement est par ailleurs envisageable sous conditions de ressources.

Exonération totale

• Pour un logement neuf ou en VEFA, une exonération s’applique pendant les deux ans suivant l’achèvement des travaux.
• Pour les titulaires de l’ASI, de l’Aspa ou de l’AAH, selon les conditions propres à chaque allocation.

Pourquoi l’accompagnement d’une agence fait la différence

Négocier le prorata temporis, anticiper les exonérations applicables, sécuriser l’accord dans le compromis de vente : ce sont autant de points techniques où l’expertise d’un professionnel est précieuse. Notre agence vous accompagne ainsi à chaque étape, de l’estimation à la signature, en passant par le choix du mandat et la négociation.

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