Lorsque vous mettez votre bien immobilier à vendre, plusieurs possibilités s’offrent à vous. En effet, vous pouvez choisir de vendre votre maison, appartement ou terrain seul sans intermédiaire ou en faisant appel à une agence immobilière. Dans ce cas, vous devrez choisir le type de contrat d’engagement : mandat simple, mandat semi-exclusif ou mandat exclusif de vente. La clé des Pyrénées – Immobilier vous dit tout sur ce dernier qui est généralement considéré comme le meilleur pour les clients.
Le mandat exclusif de vente : en quoi consiste-t-il ?
Le mandat exclusif de vente est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier confie la vente de son bien à un seul et unique expert immobilier. En d’autres termes, l’expert en immobilier est le seul habilité à vendre le bien. En contrepartie, le propriétaire s’engage à ne pas confier la vente à d’autres agences pendant toute la durée du mandat exclusif de vente. Il s’engage également à ne pas vendre le bien lui-même. À l’inverse, le mandat simple donne le droit au propriétaire de choisir plusieurs agences pour représenter le bien à vendre.
Les avantages d’un mandat exclusif de vente
Il existe de nombreux avantages à confier son bien en exclusivité à une seule agence immobilière. Voici les trois principaux avantages à choisir le mandat exclusif de vente pour vendre son bien immobilier de manière sereine et rapide :
- Une vente sécurisée. L’expert immobilier chargé de l’exclusivité s’implique activement et fait tout pour conclure la vente.
- Un service de qualité. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur, vous êtes privilégié.
- Une vente au meilleur prix. L’expert est aussi gagnant que vous et fera le nécessaire pour vendre au juste prix.
H2 Le fonctionnement d’un mandat exclusif de vente
H3 Le contenu
Le mandat exclusif de vente est réglementé par la loi Hoguet de 1970.
Selon cette loi le mandat doit être écrit et contenir les signatures originales ainsi que plusieurs clauses et mentions obligatoires :
- l’identité du propriétaire ;
- l’identité de l’expert immobilier ainsi que les renseignements de sa carte professionnelle ;
- la description détaillée du bien (terrain, appartement ou maison) ;
- le prix de vente ;
- le montant ou pourcentage des honoraires de l’agence ;
- les prestations couvertes et moyens engagés par le mandat ;
- les modalités de reddition de compte des actions et leur périodicité ;
- la durée de validité du contrat ;
- une clause pénale, en cas de non-respect du contrat ;
- les conditions de renouvellement et de résiliation du mandat de vente exclusif.
Les obligations du vendeur via le mandat exclusif
Le propriétaire s’engage à laisser l’expert immobilier s’occuper de la vente en totale exclusivité. C’est-à-dire que le vendeur ne peut ni signer avec d’autres agences ni essayer de vendre le bien par ses propres moyens. En cas de non-respect du contrat, le propriétaire devra verser une indemnité équivalant aux honoraires déterminés en amont dans les mentions obligatoires.
Les obligations du mandataire
Tout d’abord, il faut savoir que dans le cadre d’un mandat exclusif de vente, l’expert en immobilier a une obligation de moyens et non de résultat. En effet, le mandataire doit impérativement respecter les prestations et engagements écrits dans le contrat. De plus, l’expert en immobilier doit tenir certaines obligations telles que :
- la mise en vitrine du bien ;
- la promotion active par une campagne de communication omnicanale ;
- le partage de l’annonce au sein des agences du même groupe (si c’est le cas).
La résiliation
Ce mandat est en effet soumis à certaines règles qui donnent également des droits. Il est tout à fait possible de résilier son mandat exclusif de vente dans un délai de rétractation de 14 jours par lettre recommandée avec avis de réception, comme prévu par le code de la consommation. Cette rétractation n’est possible seulement si vous avez signé le contrat en dehors des locaux de l’agence ou bien à distance. Attention, si ce n’est pas le cas, ce délai s’annule. Il faut ajouter également que la rétractation n’est pas possible si l’agence immobilière a commencé à faire visiter le bien.
La durée
Ce contrat a une durée contractuelle fixée par les deux parties. Sachez qu’il existe un délai de trois mois où il est totalement irrévocable.
De plus, si le bien n’a pas été vendu à l’issue de la période d’exclusivité, le contrat prend fin automatiquement (sauf si une clause de reconduction tacite a été écrite dans le contrat en amont, selon la loi Chatel).
Le choix de l’agence immobilière à qui confier son mandat exclusif
Pour bien choisir son mandataire, il est important de bien se renseigner. Le propriétaire est aussi acteur et ne doit pas hésiter à poser des questions. Il doit s’assurer de certaines conditions auprès de son futur mandataire. Il existe plusieurs critères de choix à prendre en compte avant de confier un mandat exclusif de vente. Ces critères vous permettront de maximiser vos chances de vendre.
La clé des Pyrénées – Immobilier vous partage cinq critères à vérifier pour choisir son mandataire :
1- L’expérience du mandataire sur le marché local.
2- La personnalisation du service proposé et les moyens de commercialisation.
3- La transparence des honoraires et des clauses écrites au contrat.
4- L’accessibilité et la disponibilité du mandataire.
5- Le réseau professionnel de l’expert.
Le mandat exclusif de vente est le meilleur choix que puisse faire un vendeur désirant une vente sûre, rapide et sereine. La motivation des professionnels est décuplée et les résultats sont conséquents. Faites appel à nos services en nous contactant, vous le constaterez par vous-même ! La clé des Pyrénées – Immobilier vous guide.
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