Publié par le 21 septembre 2023
En France, la taxe foncière est une question fréquente lors d’une vente ou d’un achat immobilier. En effet, le montant de cette taxe dépend de nombreux facteurs et donc, peut devenir complexe.
Devez-vous payer la taxe foncière de votre bien ? Pouvez-vous réduire le montant de cette taxe ?
La Clé des Pyrénées vous guide.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires d’un bien immobilier bâti.
Chaque année, les propriétaires payent cette taxe, calculée sur une base d’imposition égale à 50% de la valeur cadastrale de la propriété.
Voici 7 exemples de propriétés bâties :
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est également due par les propriétaires au 1er janvier de l’année en cours.
La base d’imposition est néanmoins plus élevée, puisqu’elle est égale à 80% de la valeur cadastrale du bien.
Voici 7 exemples de propriétés non bâties :
Lors d’une vente immobilière, la responsabilité du paiement de la taxe foncière peut varier en fonction de la date de la transaction et des termes de l’accord entre l’acheteur et le vendeur.
En France, lors d’une vente immobilière, la taxe foncière est payée, en règle générale, par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année fiscale en cours.
Il est essentiel de noter que la répartition de la taxe foncière peut être négociée entre les parties lors de la transaction immobilière, et cela peut faire l’objet d’un accord spécifique dans l’acte de vente.
Le Prorata Temporis est un accord privé conclu au moment de la vente de votre bien immobilier.
Ainsi, il est possible de négocier le remboursement d’une partie de la taxe foncière. Le vendeur et l’acheteur payent la part correspondant à leur durée d’occupation respective dans le logement vendu. Cette négociation, ayant recours au prorata temporis, est presque systématique.
Voici 3 exemples d’utilisation du Prorata Temporis :
Dans certains cas, il est possible de réduire en partie le montant de la taxe foncière :
Dans d’autres cas, il est de bénéficier d’une exonération totale du montant de la taxe foncière :
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