Qui paie la taxe foncière lors de la vente d’un bien immobilier ?

En France, la taxe foncière est une question fréquente lors d’une vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier. En effet, le montant de cette taxe dépend de nombreux facteurs et donc, peut devenir complexe.

Devez-vous payer la taxe foncière de votre bien ? Pouvez-vous réduire le montant de cette taxe ?

La Clé des Pyrénées vous guide.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires d’un bien immobilier bâti.
Chaque année, les propriétaires payent cette taxe, calculée sur une base d’imposition égale à 50% de la valeur cadastrale de la propriété.

Voici 7 exemples de propriétés bâties :

• Maison ;
• Appartement ;
• Local commercial ;
• Garage ;
• Hôtel ;
• Structure agricole ;
• Bâtiment public.
  

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est également due par les propriétaires au 1er janvier de l’année en cours.

La base d’imposition est néanmoins plus élevée, puisqu’elle est égale à 80% de la valeur cadastrale du bien.

Voici 7 exemples de propriétés non bâties :

• Les terrains à bâtir ;
• Les terrains en friche
• Les champs ;
• Les vignobles ;
• Les forêts ;
• Les salines ;
• Les étangs.

Vente immobilière : qui paie la taxe foncière ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, la responsabilité du paiement de la taxe foncière peut varier en fonction de la date de la transaction et des termes de l’accord entre l’acheteur et le vendeur.
En France, lors d’une vente immobilière, la taxe foncière est payée, en règle générale, par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année fiscale en cours.

Négociation taxe foncière : quels recours ?

Il est essentiel de noter que la répartition de la taxe foncière peut être négociée entre les parties lors de la transaction immobilière, et cela peut faire l’objet d’un accord spécifique dans l’acte de vente.

Utilisation du prorata temporis

Le Prorata Temporis est un accord privé conclu au moment de la vente de votre bien immobilier.
Ainsi, il est possible de négocier le remboursement d’une partie de la taxe foncière. Le vendeur et l’acheteur payent la part correspondant à leur durée d’occupation respective dans le logement vendu. Cette négociation, ayant recours au prorata temporis, est presque systématique.

Voici 3 exemples d’utilisation du Prorata Temporis :

• Bien vendu au 1er avril : le vendeur paie 25% de la taxe foncière (3/12 mois) et l’acquéreur 75% (9/12 mois) ;
• Bien vendu au 1er juin : le vendeur paie 50% de la taxe foncière (6/12 mois) et l’acquéreur 50% (6/12 mois) ;
• Bien vendu au 1er septembre : le vendeur paie 75% de la taxe foncière (9/12 mois) et l’acquéreur 25% (3/12 mois).
  

Conditions de réduction de la taxe foncière

Dans certains cas, il est possible de réduire en partie le montant de la taxe foncière :

• Dégrèvement de 100 euros. Si vous avez entre 65 et 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Valable sur votre résidence principale ;
• Plafonnement du montant de la taxe foncière. Si vous vous situez en dessous d’un certain revenu et sous certaines conditions.

Conditions d’exonération de la taxe foncière

Dans d’autres cas, il est de bénéficier d’une exonération totale du montant de la taxe foncière :

• Si le logement acheté est neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière suivant les deux ans qui suivent l’achèvement des travaux ;
• Si vous êtes titulaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) sans aucune condition de ressources ; titulaire de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) sans aucune condition de ressources ou si vous percevez l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources.