Le paiement de l’impôt foncier est un sujet récurrent lors d’une transaction immobilière. Le montant de cette taxe dépend de nombreux facteurs. Elle est à la charge du propriétaire du bien au 1er janvier. Cependant, elle peut être un sujet de discussion, voire de négociation, lors de la vente d’un bien. Notre agence immobilière La clé des Pyrénées – Immobilier vous guide et vous informe sur ce thème important : qui paye la taxe foncière lors d’une vente ?
L’impôt foncier : quelques explications
Cet impôt est différent selon s’il porte sur une propriété bâtie ou sur une propriété non bâtie. Voici quelques informations à ce sujet :
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Les propriétaires d’un bien immobilier bâti au 1er janvier de chaque année paient la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par . Tous les propriétaires sont redevables de cet impôt, calculé sur une base d’imposition égale à 50% de la valeur cadastrale de la propriété. Voici sept exemples de propriétés bâties :
- maison ;
- appartement ;
- local commercial ;
- garage ;
- hôtel ;
- structure agricole ;
- bâtiment public.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les propriétaires au 1er janvier de l’année en cours payent aussi la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La base d’imposition est néanmoins plus élevée, puisqu’elle est égale à 80% de la valeur cadastrale du bien. Voici sept exemples de propriétés non bâties :
- les terrains à bâtir ;
- les terrains en friche ;
- les champs ;
- les vignobles ;
- les forêts ;
- les salines ;
- les étangs.
Transaction immobilière : qui paye la taxe foncière ?
Lors d’une vente immobilière, le paiement de l’impôt foncier peut varier en fonction de la date de la transaction et des termes de l’accord entre l’acheteur et le vendeur. Regardons ce qu’il en est :
Le vendeur paye la taxe foncière
En France, lors d’une vente immobilière, cet impôt est payé, en règle générale, par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année fiscale en cours. Même si le bien est vendu en cours d’année, le propriétaire est le seul redevable de cette taxe pour l’année entière. Cependant, le vendeur peut négocier avec l’acquéreur.
Le paiement de la taxe peut être négocié
Si le bien est vendu en cours d’année, le vendeur peut demander à négocier le paiement de l’impôt foncier. Il est fréquent de voir aboutir cette négociation. Dans ce cas, l’accord trouvé apparaît dans le compromis de vente. Cependant cet accord n’est pas opposable à l’administration et n’est valable qu’entre eux. Pour calculer la part de chacun, il est généralement utilisé le prorata temporis. Ainsi le vendeur et l’acheteur paient la part correspondant à la durée d’occupation respective du bien vendu. Cette négociation n’est pas systématique mais elle est souvent adoptée. Voici trois exemples d’utilisation du Prorata Temporis :
- Bien vendu au 1er avril : le vendeur paie 25% de la taxe foncière (3/12 mois) et l’acquéreur 75% (9/12 mois) ;
- Bien vendu au 1er juillet : le vendeur paie 50% de la taxe foncière (6/12 mois) et l’acquéreur 50% (6/12 mois) ;
- Bien vendu au 1er octobre : le vendeur paie 75% de la taxe foncière (9/12 mois) et l’acquéreur 25% (3/12 mois).
Conditions de réduction ou d’exonération de la taxe foncière
Dans certains cas bien particuliers, le vendeur peut réduire le montant de l’impôt foncier, il peut même en être totalement exonéré. Voici quelques explications.
Réduction du montant de la taxe foncière
Parfois, il est possible de réduire en partie le montant de la taxe foncière :
- Un dégrèvement de 100 euros est possible si vous avez entre 65 et 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette réduction n’est valable que sur votre résidence principale ;
- Il peut y avoir un plafonnement du montant de la taxe foncière si vous vous situez en dessous d’un certain revenu et sous certaines conditions.
Exonération de la taxe foncière
Dans certains cas, le vendeur peut bénéficier d’une exonération totale du montant de l’impôt foncier :
- Si le logement acheté est neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière suivant les deux ans qui suivent l’achèvement des travaux.
- Si vous êtes titulaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) sans aucune condition de ressources, si vous êtes titulaire de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) sans aucune condition de ressources ou si vous percevez l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources.
Notre agence immobilière La clé des Pyrénées – Immobilier reste à votre disposition si vous avez des doutes ou des questions concernant la taxe foncière lors de la vente d’un bien. N’hésitez pas à nous contacter !
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