Fees
BAREME DES HONORAIRES TTC – TP44000
agent commercial indépendant de SAS Immobilier Email
RSAC 80237267200021
(Remarque : TTC signifie toutes taxes comprises, s’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA 20.0%, sauf DOM/TOM)
VENTE de biens affectés à l’habitation
Prix de vente compris entre 0 € à 20 000 € forfait de 5 000 € TTC
Prix de vente compris entre 20 001 € à 40 000 € forfait de 5 000 € TTC
Prix de vente compris entre 40 001 € à 70 000 € forfait de 5 000 € TTC
Prix de vente compris entre 70 001 € à 100 000 € forfait de 7 000 € TTC
Prix de vente compris entre 100 001 € à 150 000 € forfait de 9 000 € TTC
Prix de vente compris entre 150 001 € à 200 000 € forfait de 10 000 € TTC
Prix de vente compris entre 200 001 € à 250 000 € forfait de 12 000 € TTC
Prix de vente compris entre 250 001 € à 300 000 € forfait de 15 000 € TTC
Prix de vente compris entre 300 001 € à 500 000 € 4,4 % du prix TTC
Prix de vente compris entre 500 001 € à 700 000 € 4,4 % du prix TTC
Prix de vente compris entre 700 001 € à 1 000 000 € 4,4 % du prix TTC
Prix de vente compris entre 1 000 001 € à 1 500 000 € 4,4 % du prix TTC
Prix de vente excédent 1 500 001 € 4,4 % du prix TTC
La rémunération de l’agence est calculée sur le prix hors honoraires. Elle constitue un prix maximum. Elle est à la charge du vendeur sauf convention expresse indiquée au mandat.
Vente de terrains à bâtir, bureaux, commerces, immeubles non affectés à l’habitation
Pour toutes les tranches 10% TTC
La rémunération de l’agence est calculée sur le prix hors honoraires. Elle constitue un prix maximum. Elle est à la charge du vendeur sauf convention expresse indiquée au mandat.
LOCATION à usage d’habitation
| Charge bailleur | Charge locataire | |
| Négociation | 6 € TTC/m²* | —- |
| Constitution du dossier Visite du preneur Établissement du bail | 12 € TTC/m²* en zone très tendue** 10 € TTC/m²* en zone tendue*** 8 € TTC/m²* en dehors de ces zones | 12 € TTC/m²* en zone très tendue** 10 € TTC/m²* en zone tendue*** 8 € TTC/m²* en dehors de ces zones |
| Établissement de l’état des lieux | 3 € TTC/m²* | 3 € TTC/m²* |
* De surface habitable
** Périmètre de la zone très tendue au 01/10/2017 : communes listées à l’annexe 1 tableau A bis de l’arrêté du 30 septembre 2014 pris en application
de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
*** Périmètre de la zone tendue au 01/10/2017 : communes listées au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée (sauf si figurent déjà en zone très tendue)
Les honoraires imputés au locataire ne peuvent être supérieurs aux honoraires facturés au propriétaire et ne doivent pas dépasser le plafonnement prévu
par le Décret 2014-890 du 1er août 2014, auquel cas les honoraires seront écrêtés.
LOCATION à usage professionnel ou commercial
Négociation : 18 % TTC du loyer TTC annuel
Cette rémunération est à la charge du preneur, sauf convention expresse indiquée au mandat.
AVIS DE VALEUR
La société Immobilier Email en sa qualité d’intermédiaire n’a pas vocation à titre principal d’effectuer des avis de valeur. Cependant
pour le cas où elle serait requise, le tarif s’établit comme suit :
– Pour une maison individuelle de moins de 100m² ou un appartement de moins de 50m² de surface habitable : 360 € TTC
– Pour les autres biens : sur devis
Cette rémunération est à la charge du propriétaire.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chaque agent étant juridiquement indépendant, les honoraires peuvent être rediscutés dans le cadre de la prise en compte de la mission et de ses caractéristiques, ainsi que des circonstances, notamment : difficultés ou facilités de la mission, secteur géographique, environnement concurrentiel, conditions du marché, typologie du bien, … La révision des honoraires sera alors expressément stipulée au mandat.
Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.
IMMOBILIER EMAIL SAS – Siège social : 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg – Tél 09 52 51 20 16
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 € – RCS 803 156 934 – NAF 6831Z – N° TVA intracommunautaire : FR29 803156934
Agence immobilière française titulaire de la Carte Prof CPI 6701 2018 000 032 065 délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole
Assurance de responsabilité professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles SA – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
E-mail contact@immobilier.email – Site : http://www.lesportecles.com ou http://www.immobilier.email